Conditions générales de vente

14 oct. 2026 · @Denis RUNGET

Boutique en ligne du Basket Écouflant Club — saison 2026-2027. Ces conditions encadrent les commandes passées sur basket-ecouflant.fr/boutique. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

1. Le vendeur et le champ d'application

La boutique est gérée par l'association Basket Écouflant Club, association loi 1901.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne du club. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

La boutique s'adresse aux licenciés du club, à leurs familles et aux supporters. Les ventes réalisées constituent une activité accessoire de l'association, sans but lucratif, destinée à financer ses projets.

2. Les produits

Les produits proposés sont des articles textiles et des accessoires à l'effigie du club, fournis par l'équipementier L'Equip Sport & Entreprise (Les Ponts-de-Cé, 49130).

Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de teinte peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le produit livré, sans que la responsabilité du club puisse être engagée.

Les tailles sont indiquées sur chaque fiche produit et détaillées dans les guides des tailles mis en ligne. Deux grilles coexistent : la grille standard et la grille Skills, cette dernière taillant plus petit. Il appartient à l'acheteur de consulter le guide correspondant au produit choisi avant de commander.

Certains articles peuvent être personnalisés par l'ajout d'un prénom. Cette personnalisation est réalisée sur mesure, à la demande de l'acheteur, et rend le produit non réutilisable par le club.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'association n'est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le club se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Le prix de la personnalisation au prénom, lorsqu'elle n'est pas incluse, s'ajoute au prix de l'article et est indiqué avant validation.

Deux moyens de paiement sont acceptés :

Le règlement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, au moment de la commande. Aucun autre moyen de paiement n'est accepté : ni chèque, ni espèces, ni virement.

Le paiement est traité par la plateforme HelloAsso. Ce service ne prélève aucune commission, ni à la charge de l'acheteur, ni à celle du club. Une contribution volontaire au fonctionnement de HelloAsso est proposée au moment du règlement : elle est libre, modifiable et peut être ramenée à zéro sans aucune incidence sur la commande.

La commande n'est enregistrée qu'une fois le paiement validé. Une commande dont le paiement n'a pas abouti reste sans effet et n'est pas transmise à l'équipementier.

4. Campagnes de commande

Les produits ne sont pas vendus sur stock. Ils sont proposés en précommande, dans le cadre de campagnes groupées ouvertes sur une période définie.

Chaque campagne annonce sa date de clôture sur le site et dans les communications du club. À la clôture, l'ensemble des commandes est regroupé et transmis en une seule fois à l'équipementier.

Le délai de fabrication annoncé par l'équipementier est d'environ quatre semaines à compter de la transmission de la commande groupée, auquel s'ajoute le temps de réception et de tri au club. Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif.

Une commande passée après la date de clôture est reportée sur la campagne suivante. En dehors des périodes de campagne, la boutique reste consultable en mode catalogue, sans possibilité de commander.

En cas de retard de l'équipementier ou du transporteur, le club informe les acheteurs dès qu'il en a connaissance. Un tel retard, indépendant de la volonté du club, ne peut donner lieu à indemnisation.

5. Remise des commandes

Les commandes ne sont pas expédiées. Elles sont remises en main propre à la salle des Champs du Bourg, à Écouflant, lors de permanences dont les dates sont annoncées par le club.

L'acheteur est prévenu par e-mail ou par message dès que sa commande est disponible. Il lui appartient de vérifier le contenu de son colis au moment du retrait.

Toute commande non retirée dans un délai de trois mois après notification de mise à disposition reste acquise au club, sans remboursement, après une relance restée sans réponse.

Une autre modalité de remise peut être convenue au cas par cas avec le responsable de la boutique.

6. Rétractation, échanges et garanties

Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, l'acheteur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. La demande est adressée au responsable de la boutique par écrit. Le produit est restitué complet, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications de l'acheteur — notamment tout article portant un prénom ou un marquage demandé par lui.

Erreurs de taille et de saisie

Les produits étant fabriqués à la commande, aucun échange de taille ne peut être garanti. Il appartient à l'acheteur de vérifier la taille choisie au moyen du guide des tailles, ainsi que l'orthographe du prénom à floquer, avant de valider sa commande.

Le club s'efforcera, sans y être tenu, de proposer une solution amiable (reprise du produit lors d'une bourse d'échange entre licenciés, report sur la campagne suivante).

Garanties légales

Indépendamment de ce qui précède, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Un produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou comportant une erreur imputable au club ou à l'équipementier est repris, échangé ou remboursé sans frais. La réclamation est à formuler dans les quinze jours suivant le retrait, délai au-delà duquel l'équipementier n'accepte plus de reprise — ce délai ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales ci-dessus.

Aucune reprise ne sera acceptée pour un produit détérioré par un entretien non conforme aux consignes figurant sur l'étiquette et sur la fiche produit.

7. Annulation d'une campagne

Le club se réserve le droit d'annuler une campagne de commande si le volume collecté ne permet pas d'atteindre les quantités minimales exigées par l'équipementier, ou si celui-ci se trouve dans l'impossibilité de fournir les articles commandés.

Dans ce cas, les acheteurs en sont informés sans délai et intégralement remboursés sous trente jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Si un article précis devient indisponible alors que le reste de la commande est honoré, l'acheteur choisit entre son remboursement, son remplacement par un article équivalent ou son report sur la campagne suivante.

8. Données personnelles et propriété intellectuelle

Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande — nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, détail de la commande — sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées par le Basket Écouflant Club, responsable de traitement, et hébergées par la plateforme Kalisport.

Le prénom demandé pour la personnalisation d'un article est transmis à l'équipementier aux seules fins de réalisation du marquage.

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la commande et aux obligations comptables de l'association. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, qu'il exerce auprès du club à l'adresse indiquée à l'article 1. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

Le logo, les couleurs et les visuels du Basket Écouflant Club sont la propriété de l'association. Les produits sont vendus pour un usage personnel. Toute reproduction du logo, toute revente à titre commercial ou toute utilisation des visuels de la boutique sans autorisation écrite du club est interdite.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation est adressée en premier lieu au responsable de la boutique, aux coordonnées figurant à l'article 1. Le club s'engage à répondre sous quinze jours et à rechercher une solution amiable.

En cas de litige persistant, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le club se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.

Conditions générales de vente — Basket Écouflant Club — saison 2026-2027.